Politique d’expédition

Fondements juridiques : Articles VI.42 à VI.44 du Code de droit économique belge — Directive 2011/83/UE — Règlement (UE) 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union — Directive 2006/112/CE relative à la TVA (telle que modifiée par la Directive 2017/2455/UE et le Règlement d'exécution 2019/2026/UE, en vigueur depuis le 1er juillet 2021).


1. Zone de livraison

Nous livrons actuellement dans les pays suivants : [LISTE DES PAYS DE LIVRAISON — ex. : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, etc.]. Pour toute demande de livraison dans un pays non répertorié, nous vous invitons à nous contacter à [EMAIL DE CONTACT].

2. Modalités et délais de livraison

Délai légal maximal : Conformément à l'article VI.43 du CDE, si aucun délai spécifique n'a été convenu, la livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. Si vous avez choisi un mode de livraison dont le délai affiché dépasse trente (30) jours, cela constitue un accord exprès sur le délai au sens de l'article VI.43 du CDE et vous en êtes expressément informé au moment de la commande.

3. Traitement et expédition de la commande

Votre commande est transmise à notre fournisseur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de paiement. Un email de confirmation d'expédition accompagné du numéro de suivi vous est adressé dès la prise en charge du colis par le transporteur. Vous pouvez suivre votre colis via le site du transporteur ou via le lien de suivi fourni dans l'email.

4. Transfert des risques

Conformément à l'article VI.42, §3 du CDE, les risques de perte ou de détérioration des biens restent à la charge du Vendeur jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Si le colis est perdu, endommagé ou retourné à l'expéditeur en raison d'une erreur du transporteur, nous vous proposerons un remboursement intégral ou un nouvel envoi, à votre choix.

5. Douanes, droits de douane et TVA à l'importation

Information importante : Depuis le 1er juillet 2021, en application de la Directive (UE) 2017/2455 et du Règlement d'exécution (UE) 2019/2026 (le « paquet TVA e-commerce »), la TVA est appliquée sur l'ensemble des biens importés dans l'Union européenne, quelle que soit leur valeur. L'exonération de TVA pour les envois d'une valeur inférieure à 22 € a été supprimée.

TVA : La TVA belge applicable est incluse dans le prix affiché sur notre boutique pour les commandes livrées en Belgique. [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] est inscrit au guichet unique TVA (OSS/IOSS) sous le numéro [NUMÉRO IOSS]. La TVA due à l'importation est déclarée et acquittée par nos soins via ce mécanisme, de sorte que vous n'aurez normalement pas à vous acquitter de TVA supplémentaire à la réception.

Droits de douane : Des droits de douane peuvent s'appliquer pour les commandes dont la valeur intrinsèque dépasse 150 € (seuil au-delà duquel les droits de douane de l'UE s'appliquent, conformément au Règlement (UE) 952/2013). Le cas échéant, ces frais sont à la charge du Client et peuvent lui être réclamés par le transporteur ou les autorités douanières. Le Vendeur attire l'attention du Client sur ce point et l'invite à vérifier la réglementation douanière applicable à son pays de résidence avant de passer commande.

6. Adresse de livraison erronée

Le Client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison renseignées lors de la commande. En cas d'erreur d'adresse imputable au Client, les frais de retour et de réexpédition pourront lui être facturés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une non-livraison due à une adresse incomplète ou incorrecte.

7. Non-livraison

En cas de non-réception de votre colis au-delà du délai estimatif, nous vous invitons à :

  1. Vérifier l'état de votre suivi de colis ;
  2. Vérifier auprès du bureau de poste ou du point relais de votre quartier qu'un avis de passage n'aurait pas été laissé ;
  3. Nous contacter à [EMAIL DE CONTACT] en indiquant votre numéro de commande.

Passé un délai de 60 jours à compter de la confirmation d'expédition sans réception du colis, la commande sera considérée comme perdue et nous procéderons au remboursement intégral ou au réenvoi, selon votre choix, sans préjudice de vos droits légaux conformément à l'article VI.44 du CDE.