Mentions légales
Fondements juridiques : Article 7 de la Loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (transposant la Directive 2000/31/CE) — Article VI.2 du Code de droit économique — Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act, DSA).
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 7 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
Dénomination sociale / Raison sociale : [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE]
Forme juridique : Entreprise individuelle — Indépendant à titre principal
Siège social / Adresse principale d'établissement : [ADRESSE COMPLÈTE — Rue, numéro, code postal, commune, Belgique]
Numéro d'entreprise (BCE) : [NUMÉRO BCE — format : 0XXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : BE[NUMÉRO BCE SANS POINTS ET SANS ZÉRO INITIAL]
Adresse électronique : [EMAIL DE CONTACT]
Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
2. Activité et inscription
Le Vendeur est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro [NUMÉRO BCE]. Son activité principale est le commerce de détail en ligne (code NACE : [CODE NACE APPLICABLE — ex. : 4791 — Commerce de détail par correspondance ou par Internet]).
[SI APPLICABLE : Le Vendeur est assujetti à la TVA belge. Numéro de TVA : BE[NUMÉRO]. Il collecte et reverse la TVA conformément au Code de la TVA belge et aux dispositions européennes applicables.]
3. Hébergement du site
Le Site [URL DU SITE WEB] est hébergé par :
Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com Téléphone : +1 (888) 746-7439
4. Responsable de la publication
[NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE DE PUBLICATION] [EMAIL DE CONTACT]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, données et bases de données) est la propriété exclusive de [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE] ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, sanctionnée par les dispositions du Livre XI du Code de droit économique et par le Code pénal.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur conformité à la législation applicable.
7. Disponibilité du service
Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de suspendre l'accès au Site à tout moment, pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article XIV.13 du Code de droit économique, le Vendeur adhère à la procédure de médiation gérée par :
[NOM DE L'ENTITÉ DE MÉDIATION] [ADRESSE DE L'ENTITÉ DE MÉDIATION] [SITE WEB DE L'ENTITÉ DE MÉDIATION]
En dernier ressort, si aucun médiateur sectoriel n'est compétent : Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Autorité de surveillance
Le Vendeur est soumis au contrôle de l'Inspection économique du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, compétent en matière de pratiques du marché et de protection des consommateurs, conformément au Livre XV du Code de droit économique.
En matière de protection des données, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Droit applicable
Le présent site et les opérations qui y sont réalisées sont soumis au droit belge, interprété à la lumière du droit de l'Union européenne applicable.